Le contrat de capitalisation permet aux sociétés de placer durablement leur trésorerie tout en bénéficiant d’un cadre financier et fiscal spécifique.
À la différence de l’assurance vie, il n’y a pas de dimension assurantielle : il s’agit d’un pur produit d’épargne permettant d’investir sur des supports variés (fonds euros, unités de compte, private-equity…)

Particularité clé : les personnes morales peuvent y souscrire contrairement à l’assurance-vie.

Quels avantages pour l’entreprise ?

Accès diversifié à des supports d’investissement

• Fonds euros avec effet cliquet et capital garanti (selon conditions)

• Large choix de supports financiers (actions, obligations, SCPI, private equity, produits structurés…etc)

• Accès renforcé au private equity via les contrats luxembourgeois

Dépôt unique, gestion simplifiée

Un seul contrat pour regrouper et piloter l’épargne financière, facilitant la gestion comptable et administrative.

Fiscalité étalée dans le temps

• Imposition annuelle forfaitaire, limitée
• Taxation du gain réel uniquement au rachat
• Pas de frottement fiscal sur les arbitrages

Pour quelles sociétés ?

Sociétés patrimoniales soumises à l’IS

Holdings familiales et sociétés de gestion d’actifs

Associations et fondations (IS)

Le contrat de capitalisation est un outil performant pour organiser et transmettre le patrimoine de l’entreprise.
Sont exclues de souscription, les sociétés dites “opérationnelles” pour éviter une gestion court-termiste de trésorerie sur fonds euros.

Sociétés opérationnelles VS sociétés patrimoniales

L’activité principale est économique :
industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

Elle génère un chiffre d’affaires d’exploitation auprès de clients, des contrats commerciaux et des charges d’exploitation : salaires, loyers, achats…

Elle est conçue pour exploiter une activité.

L’activité principale est la gestion de son patrimoine et non une activité commerciale.

Ses associés sont soit des personnes physiques ou des sociétés non soumises à IS.

Si elle a une activité commerciale, celle-ci ne doit pas dépasser 10 % de son chiffre d’affaires + produits financiers.

Les erreurs à éviter

• Penser que le contrat de capitalisation fonctionne comme un contrat d’assurance-vie au décès
Le contrat entre dans la succession, sans avantage fiscal. Ce qui diffère de l’assurance-vie.

• Souscrire via une société opérationnelle
Réservé aux sociétés patrimoniales.

• Chercher un placement à court terme
C’est un outil prévu pour un investissement de long terme.

• Oublier l’imposition annuelle (IS)
La taxation est annuelle et forfaitaire sur la base du TME (Taux moyen d’emprunt d’État), à date de souscription du contrat. Autrement dit, chaque année, la société est réputée avoir perçu un rendement égal à 1,05 x TME.

• Mal gérer les rachats partiels
Chaque rachat est composé d’une partie du capital investi et une partie de gains.

• Ignorer la gestion administrative / comptable
Il faut toujours prévoir un suivi fiscal, comptable et justifier les valeurs

• Négliger la différence France vs Luxembourg
Le Luxembourg offre une meilleure protection de votre capital et une liberté d’investissement plus grande

• Oublier la stratégie successorale
Il ne remplace pas l’assurance-vie mais il l’a complète

• Ne pas vérifier les frais
Frais d’entrée, de gestion, d’arbitrage, internes aux unités de compte et ceux liés au mandat de gestion le cas échéant

• Sous-estimer les avantages et les inconvénients
C’est un outil patrimonial, comptable et fiscal spécifique, à utiliser avec stratégie.

Contrats français VS contrats luxembourgeois

Contrats français

• Pour les sociétés patrimoniales uniquement
• Le versement sur le contrat est unique, en une seule fois.
• Les solutions d’investissements au sein du contrat sont larges. L’allocation d’actif peut être diversifier et le doit. Le contrat français rempli ce devoir.
• La protection du capital est garanti pour 70 000 € par personne et par compagnie par la FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes)

Contrats luxembourgeois

• Choix flexible du souscripteur
• Des versements supplémentaires à celui initial sont possibles
• Les solutions d’investissements au sein du contrat sont très larges. L’allocation d’actif peut se voir dotée d’autres solutions tels que PE, hedge funds, multidevises… etc
• La protection du capital est garanti grâce au triangle de sécurité et au Super-Privilège qui rend le souscripteur : 1er créancier
• L’objectif visé est l’optimisation patrimoniale

Chez Auctor Gestion Privée, nous analysons en premier lieu si cet outil est fait pour vous. Toujours dans l’ordre de notre processus, en commençant par l’élaboration de votre bilan patrimonial. Il se peut que cet outil soit dans votre intérêt d’être utilisé. Nos services vous sont proposés pour :

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