Organiser sa succession peut paraître compliqué tant les possibilités sont multiples, avec des schémas familiaux qui évoluent.  Pourtant, anticiper votre succession est essentiel pour protéger vos proches et s’assurer que vos souhaits seront respectés. Heureusement, plusieurs solutions existent pour organiser votre patrimoine et protéger votre conjoint tout en préservant les intérêts de vos enfants, issus ou non de votre couple.

Discuter ouvertement de vos choix avec vos proches est crucial pour éviter tout conflit familial. Pourtant, aborder le sujet peut paraître complexe et délicat.
C’est pourquoi le rôle de l’Ingénieur Patrimonial et celui d’un Notaire sont primordiaux : ils vous accompagnent tout en garantissant que vos volontés seront respectées dans le respect de la loi.

Le premier réflexe est de dresser un inventaire précis de son patrimoine. Cela inclut :

• Les biens immobiliers (résidence principale, résidence secondaire, terrains, etc.)
• Les biens mobiliers (voitures, meubles, œuvres d’art, etc…)
• Les comptes bancaires, placements financiers, assurances-vie
• Les dettes éventuelles
• Actifs / Passifs de sociétés, valorisation économique

Cet inventaire permet de mieux visualiser l’ensemble de ses actifs et de ses passifs, facilitant ainsi la répartition future.

Rédiger un testament est une étape cruciale pour exprimer ses dernières volontés. Il existe plusieurs types de testaments :

• Testament olographe : rédigé, daté et signé de la main du testateur. Il est simple et peu coûteux, mais peut poser des problèmes de validité.
• Testament authentique : rédigé par un notaire en présence de deux témoins ou de deux notaires. Il est plus sûr juridiquement.
• Testament mystique : rédigé par le testateur ou un tiers, puis remis sous enveloppe scellée à un notaire.

Assurez-vous que votre testament soit clair, précis et régulièrement mis à jour pour refléter vos souhaits actuels.

Il existe plusieurs formes de testaments permettant à une personne d’indiquer ses dernières volontés. Toutefois, le testament authentique se distingue par sa sécurité et sa fiabilité.

Le recours au testament authentique est obligatoire lorsque le testateur :

• Veut reconnaître un enfant naturel par voie testamentaire ;
• Veut retirer à son conjoint les droits d’habitation et d’usage sur le logement conjugal et son mobilier (C. civ. art. 764) ;
• Ne peut pas ou plus écrire ou signer lui-même ;
• Est sourd ou muet ou ne sachant pas parler français (C. civ. art. 972).

Lorsque le testateur ne peut pas s’exprimer en français, la dictée et la lecture du testament sont effectuées par un interprète assermenté dans la langue de l’intéressé.

La liberté testamentaire connaît certaines limites juridiques. Ainsi, il n’est pas possible de déshériter totalement ses enfants ou à défaut son époux ou épouse survivant, car il s’agit d’héritiers dits réservataires. Par conséquent, le testateur ne peut disposer librement que de la part appelée “quotité disponible”.

Si les legs consentis dépassent la quotité disponible, alors une indemnité en réduction sera due aux réservataires. Par principe, elle est payable en valeur (C. civ. art. 924, al. 1). Cette réduction en valeur permet ainsi au légataire de conserver le/les biens qui lui ont été légués, moyennant le paiement de l’indemnité.

En l’absence d’enfant ou de conjoint, la liberté testamentaire est totale.

Vous pouvez prendre d’autres mesures de votre vivant, de manière à protéger votre conjoint ainsi que vos enfants, notamment dans le contexte d’une famille recomposée. Vous pouvez par exemple :